Première immatriculation d'un navire TTI-CarteCirculation Ce formulaire est à remplir
$125.00
Description
Ce formulaire est à remplir par le nouveau propriétaire du bateau
date et matériau de construction
afin d'obtenir une nouvelle carte de circulation ou acte de francisation à votre nom
- aux propriétaires de bateaux neufs
ce n'est pas un changement de propriétaire à proprement dit
Première immatriculation d'un navire TTI-CarteCirculation Ce formulaire est à remplirFormulaire de premire immatriculation d'un navire, pour l'obtention d'un titre de navigation, une carte de circulation ou un acte de francisation, en fonction des informations que vous fournissez. Ce formulaire est destin : aux propritaires de bateaux neufs aux importations de bateaux neufs ou d'occasions, n'ayant jamais t immatriculer en France mtropolitaine auparavant, hors ventuels frais d'importation, de radiation d'un prcdent pavillon, ou autre
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